Inclure le risque bruit dans le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) à connu une évolution en fin d’année 2017 pour être transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Le Compte Professionnel de Prévention

Rentré en vigueur le 1er janvier 2015, la mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) avait pour objectif de garantir la justice du système de retraite en permettant aux salariés exposés à des facteurs de risque professionnels d'aménager leurs conditions de travail

L’ordonnance n°2017-1389 du 22/09/2017 a transformé le C3P en C2P et supprime à cette occasion 4 facteurs de risque.

Pour rappel Il a pour but de prévenir et diminuer la pénibilité au travail et en particulier l'exposition à 6 facteurs de risques dont le bruit. Le C2P concerne les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et titulaires d'un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage...) d'au moins un mois.

Comment fonctionne le système de points ?

Lorsqu'un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs au-delà de certains seuils, l'employeur doit le déclarer. Le salarié bénéfice alors du C2P qui lui permet de cumuler des points selon son âge et les facteurs de risque auxquels il est exposé.

Chaque trimestre d'exposition donne droit à :

• Un point quand vos salariés sont exposés à un seul facteur de risque.
• Deux points quand ils sont exposés à plusieurs facteurs de risque.

Chaque salarié peut cumuler un maximum de 100 points tout au long de sa carrière.

Cette somme de points permet de :

• Suivre une formation professionnelle qualifiante :
  • 1 point = 25h de formation
  • 12 points = 300h de formation
  • 20 points = 500h de formation
• Réduire le temps de travail sans diminution de salaire :
  • 10 points = 1 trimestre à mi-temps sans réduction de salaire.
  • Le nombre de trimestres utilisables est de 8, soit deux ans.
• Anticiper son départ à la retraite :
  
  • 10 points = 1 trimestre de majoration d'assurance.
  • Le nombre de trimestres utilisables est de 8, soit deux ans.

Les 20 premiers points acquis dans le cadre de la pénibilité sont réservés à la formation.

Le risque bruit dans le C2P

Pour évaluer l'exposition au risque bruit, l'employeur doit connaître, pour chaque salarié :

• Le niveau d'exposition moyen sur 8 heures en dB(A).
• L'exposition à un niveau de pression acoustique de crête en dB(C).

Deux seuils ont été définis (Article R4431-1 du code du travail) pour déterminer s'il y a pénibilité au bruit. Chacun doit être considéré individuellement pour que l'exposition au risque soit avérée.

L'atteinte d'un des deux suffit à déclencher la pénibilité :

• Pour le niveau d'exposition moyen sur 8 heures du salarié : au moins 81 dB(A) pendant 600 heures par an minimum.
• Pour le niveau de pression acoustique de crête : au moins 135 dB(C), 120 fois par an minimum.

Il est important de noter que la pénibilité est définie par le niveau de bruit résiduel à l'oreille, c'est-à-dire avec les PICB en place dans l'oreille du salarié. Le bruit doit également être mesuré au moins tous les 5 ans et lors de chaque modification importante de l'environnement de travail (modification d'un bâtiment, mise en place de nouvelles machines, etc.).

Le seuil de pénibilité peut en revanche être atteint même si vos salariés passent moins de 8 heures par jour au bruit. Découvrez des exemples de situations dans la vidéo ci-dessous :

Voir la vidéo sur Viméo

Cette vidéo montre par exemple qu'une heure par jour sans protections auditives dans un atelier à 90dB(A) suffit pour atteindre le seuil de pénibilité. Plus l'intensité sonore autour de vos salariés est forte, plus rapide est le déclenchement de la pénibilité.

Les risques en cas de mauvaise gestion

Pour le salarié, le risque est la surdité. Irréversible, elle est liée à la destruction des cellules de l'oreille interne.
Pour l'employeur, si l'assurance maladie reconnaît le lien entre l'exposition au bruit sur le lieu de travail et la surdité du salarié, elle devient une maladie professionnelle.

La gestion du bruit au travail repose sur des législations précises, comme la norme EN 352 sur les Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) ou la loi 91-1414 sur le prévention des risques professionnels.

L'organisme gestionnaire du dispositif du C2P est la Cnamts et son réseau.

Les organismes contrôleurs sont la CARSAT et la MSA. Ils examinent :

• L'effectivité de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
• L'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
• L'exhaustivité des données déclarées.

Gardez en mémoire que le premier risque en cas de mauvaise gestion du dossier bruit est la surdité professionnelle. Son coût moyen est de 100 000€ pour votre entreprise.