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Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) à connu une évolution en fin d’année 2017 pour être transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Rentré en vigueur le 1er janvier 2015, la mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) avait pour objectif de garantir la justice du système de retraite en permettant aux salariés exposés à des facteurs de risque professionnels d'aménager leurs conditions de travail
L’ordonnance n°2017-1389 du 22/09/2017 a transformé le C3P en C2P et supprime à cette occasion 4 facteurs de risque.
Pour rappel Il a pour but de prévenir et diminuer la pénibilité au travail et en particulier l'exposition à 6 facteurs de risques dont le bruit. Le C2P concerne les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et titulaires d'un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage...) d'au moins un mois.
Lorsqu'un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs au-delà de certains seuils, l'employeur doit le déclarer. Le salarié bénéfice alors du C2P qui lui permet de cumuler des points selon son âge et les facteurs de risque auxquels il est exposé.
Chaque salarié peut cumuler un maximum de 100 points tout au long de sa carrière.
Les 20 premiers points acquis dans le cadre de la pénibilité sont réservés à la formation.
Pour évaluer l'exposition au risque bruit, l'employeur doit connaître, pour chaque salarié :
Deux seuils ont été définis (Article R4431-1 du code du travail) pour déterminer s'il y a pénibilité au bruit. Chacun doit être considéré individuellement pour que l'exposition au risque soit avérée.
L'atteinte d'un des deux suffit à déclencher la pénibilité :
Il est important de noter que la pénibilité est définie par le niveau de bruit résiduel à l'oreille, c'est-à-dire avec les PICB en place dans l'oreille du salarié. Le bruit doit également être mesuré au moins tous les 5 ans et lors de chaque modification importante de l'environnement de travail (modification d'un bâtiment, mise en place de nouvelles machines, etc.).
Le seuil de pénibilité peut en revanche être atteint même si vos salariés passent moins de 8 heures par jour au bruit. Découvrez des exemples de situations dans la vidéo ci-dessous :
Cette vidéo montre par exemple qu'une heure par jour sans protections auditives dans un atelier à 90dB(A) suffit pour atteindre le seuil de pénibilité. Plus l'intensité sonore autour de vos salariés est forte, plus rapide est le déclenchement de la pénibilité.
Pour le salarié, le risque est la surdité. Irréversible, elle est liée à la destruction des cellules de l'oreille
interne.
Pour l'employeur, si l'assurance maladie reconnaît le lien entre l'exposition au bruit sur le lieu de
travail et la surdité du salarié, elle devient une maladie professionnelle.
La gestion du bruit au travail repose sur des législations précises, comme la norme EN 352 sur les Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) ou la loi 91-1414 sur le prévention des risques professionnels.
L'organisme gestionnaire du dispositif du C2P est la Cnamts et son réseau.
Les organismes contrôleurs sont la CARSAT et la MSA. Ils examinent :
Gardez en mémoire que le premier risque en cas de mauvaise gestion du dossier bruit est la surdité professionnelle. Son coût moyen est de 100 000€ pour votre entreprise.
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