Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité a pour objectif de garantir la justice du système de retraite en permettant aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels d'aménager leurs conditions de travail.

Une femme et un homme discutent du risque bruit dans le C3P

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

Aussi appelé C3P, il fait partie du Compte Personnel d'Activité (CPA) depuis le 1er janvier 2017. Il a pour but de prévenir et diminuer la pénibilité au travail et en particulier l'exposition à 10 facteurs de risque dont le bruit. Le C3P concerne les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et titulaires d'un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage...) d'au moins un mois.

Comment fonctionne le système de points ?

Lorsqu'un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs au-delà de certains seuils, l'employeur doit le déclarer. Le salarié bénéfice alors du C3P qui lui permet de cumuler des points selon son âge et les facteurs de risque auxquels il est exposé.

Chaque trimestre d'exposition donne droit à :

  • Un point quand vos salariés sont exposés à un seul facteur de risque.
  • Deux points quand ils sont exposés à plusieurs facteurs de risque.

Chaque salarié peut cumuler un maximum de 100 points tout au long de sa carrière.

Cette somme de points permet de :

  • Suivre une formation professionnelle qualifiante :
    • 1 point = 25h de formation
    • 12 points = 300h de formation
    • 20 points = 500h de formation
  • Réduire le temps de travail sans diminution de salaire :
    • 10 points = 1 trimestre à mi-temps sans réduction de salaire.
    • Le nombre de trimestres utilisables est de 8, soit deux ans.
  • Anticiper son départ à la retraite :
    • 10 points = 1 trimestre de majoration d'assurance.
    • Le nombre de trimestres utilisables est de 8, soit deux ans.

Les 20 premiers points acquis dans le cadre de la pénibilité sont réservés à la formation.

Le risque bruit dans le C3P

Pour évaluer l'exposition au risque bruit, l'employeur doit connaître, pour chaque salarié :

  • Le niveau d'exposition moyen sur 8 heures en dB(A).
  • L'exposition à un niveau de pression acoustique de crête en dB(C).

Deux seuils ont été définis (Article R4431-1 du code du travail) pour déterminer s'il y a pénibilité au bruit. Chacun doit être considéré individuellement pour que l'exposition au risque soit avérée.

L'atteinte d'un des deux suffit à déclencher la pénibilité :

  • Pour le niveau d'exposition moyen sur 8 heures du salarié : au moins 81 dB(A) pendant 600 heures par an minimum.
  • Pour le niveau de pression acoustique de crête : au moins 135 dB(C), 120 fois par an minimum.

Il est important de noter que la pénibilité est définie par le niveau de bruit résiduel à l'oreille, c'est-à-dire avec les PICB en place dans l'oreille du salarié. Le bruit doit également être mesuré au moins tous les 5 ans et lors de chaque modification importante de l'environnement de travail (modification d'un bâtiment, mise en place de nouvelles machines, etc.).

Le seuil de pénibilité peut en revanche être atteint même si vos salariés passent moins de 8 heures par jour au bruit. Découvrez des exemples de situations dans la vidéo ci-dessous :

Cette vidéo montre par exemple qu'une heure par jour sans protections auditives dans un atelier à 90dB(A) suffit pour atteindre le seuil de pénibilité. Plus l'intensité sonore autour de vos salariés est forte, plus rapide est le déclenchement de la pénibilité.

Les risques en cas de mauvaise gestion

Pour le salarié, le risque est la surdité. Irréversible, elle est liée à la destruction des cellules de l'oreille interne.
Pour l'employeur, si l'assurance maladie reconnaît le lien entre l'exposition au bruit sur le lieu de travail et la surdité du salarié, elle devient une maladie professionnelle.

La gestion du bruit au travail repose sur des législations précises, comme la norme EN 352 sur les Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) ou la loi 91-1414 sur le prévention des risques professionnels.

L'organisme contrôleur du C3P est la CARSAT. Elle examine :

L'effectivité de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
L'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
L'exhaustivité des données déclarées.

Gardez en mémoire que le premier risque en cas de mauvaise gestion du dossier bruit est la surdité professionnelle. Son coût moyen est de 100 000€ pour votre entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur le risque bruit dans la pénibilité ?

Pour faire un point sur les évolutions récentes et à venir, le webinaire "Inclure le risque bruit dans le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité" a eu lieu le 9 mars 2017 à l'occasion de la Journée Nationale de l'Audition.

En compagnie de Philippe Bruillon, ce webinaire a été l'occasion pour notre expert de couvrir en détail les notions essentielles sur la pénibilité et de répondre aux questions posées par les particpants pour leur permettre :

  • De comprendre la notion de pénibilité et ses méthodes de calcul.
  • D'inclure le risque bruit et d'identifier les postes concernés.
  • De connaître les risques pour votre entreprise en cas de mauvaise gestion.
  • D'anticiper les mesures à venir pour sensibiliser au risque bruit vos salariés.

Retrouver le Replay du webinaire

Revivez le webinaire en regardant la vidéo ci-dessous :

Télécharger le livre blanc

Pour vous assurer d'être en phase avec les nouvelles problématiques du bruit dans votre entreprise, 4 étapes décisives pour bien gérer le bruit dans la pénibilité ont été rassemblées dans le guide ci-dessous.

Avec cet outil :

  • Mettez en place des protecteurs efficaces en prenant en compte les écarts entre l'atténuation "en laboratoire" et l'atténuation "réelle" d'un PICB.
  • Tenez compte des contraintes individuelles et collectives (chaleur, compatibilité avec d'autres EPI, pertes auditives existantes, etc.)
  • Sélectionnez la bonne atténuation des protecteurs pour que vos salariés soient toujours suffisament protégés sans être isolés.
  • Formez vos salariés et suivez vos actions dans le temps.

Téléchargez-le gratuitement dès maintenant !

Découvrez  4 étapes décisives pour répondre aux exigences du facteur bruit du  Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité